Charte Déontologique

Engagements éthiques, juridiques et professionnels dans le cadre de mes activités OSINT et de renseignement.

1. Respect strict du cadre légal

J’exerce mes activités dans le respect absolu des lois françaises et européennes, notamment :

  • le Code pénal et le Code civil

  • le Code de la consommation

  • le règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)

  • la jurisprudence en matière de collecte d’informations publiques

  • l’interdiction totale de toute intrusion informatique ou accès non autorisé

Toutes mes recherches s’appuient exclusivement sur des sources ouvertes, légales et accessibles publiquement, conformément à l’OSINT éthique et réglementaire.

2. Protection renforcée des données personnelles (RGPD)

Je respecte strictement les principes du RGPD :

  • collecte minimale et proportionnée

  • traitement uniquement pour la mission confiée

  • conservation limitée dans le temps

  • sécurité et intégrité des données

  • droit des personnes (accès, rectification, opposition…)

  • suppression ou anonymisation en fin de mission

Aucune donnée n’est transmise, vendue ou rendue accessible à des tiers.

3. Confidentialité, secret professionnel et discrétion

Toutes les informations transmises par mes clients — notaires, avocats, entreprises ou particuliers — sont considérées comme strictement confidentielles.
Je m’engage formellement à :

  • ne jamais divulguer d’information à un tiers

  • ne pas mentionner mes clients ou mes missions

  • assurer une discrétion totale dans la conduite des recherches

  • protéger les identités liées aux dossiers

Une clause de confidentialité peut être intégrée sur demande.

4. Anonymat et discrétion dans les investigations

Lors de mes recherches OSINT :

  • je ne contacte jamais les personnes ciblées

  • je ne laisse aucune empreinte qui pourrait révéler la mission

  • je n’utilise jamais de comptes personnels, sociaux ou intrusifs

  • mes méthodes sont discrètes, non intrusives et légales

L’objectif : protéger le client, la mission et son contexte.

5. Outils propriétaires et sécurité avancée

Je n’utilise aucune plateforme publique, aucun service de collecte automatisée exposant des données et aucun outil accessible au grand public.

Mes outils et infrastructures répondent à 4 principes :

Outils privés et maîtrisés

  • Solutions professionnelles non accessibles au grand public

  • Méthodes développées en interne ou à accès contrôlé

  • Aucun recours à des services en ligne pouvant réutiliser les données

Sécurité des données

  • Stockage chiffré

  • Systèmes hermétiques et sécurisés

  • Protection contre la fuite, la copie ou la diffusion accidentelle

Conformité totale

Je veille en permanence à :

  • la sécurité de mes données professionnelles

  • la sécurité des informations confiées par mes clients

  • la non‑exposition des informations sur Internet ou sur des serveurs externes

Garantie d’absence de fuite

Je garantis que :

  • aucune donnée de mes clients n’est accessible en ligne

  • aucune information confidentielle n’est partagée, stockée ou analysée via des outils non fiables

  • aucune donnée ne peut se retrouver accidentellement publique

La sécurité est au cœur de ma pratique.

6. Neutralité, impartialité et absence de conflit d’intérêts

Je m’engage à :

  • rester neutre et objectif dans tous mes travaux

  • refuser toute mission en cas de conflit d’intérêts

  • ne produire que des analyses factuelles, vérifiables et sourcées

7. Rigueur, qualité et traçabilité

Chaque recherche suit une méthodologie professionnelle :

  • identification et qualification des sources

  • croisement des données pour éliminer les erreurs

  • vérification systématique

  • documentation complète des étapes

  • transparence des limites si elles existent

Les rapports remis sont exploitables par des notaires, avocats, entreprises et institutions.

8. Respect des professions réglementées

Travaillant fréquemment avec des notaires, avocats, mandataires, huissiers et professions du droit, je veille à :

  • respecter leurs obligations déontologiques

  • appliquer un niveau de confidentialité équivalent au secret professionnel

  • fournir des éléments utilisables dans un cadre légal ou judiciaire

  • assurer la fiabilité, la légalité et la rigueur des informations transmises

9. Transparence et honnêteté

Je m’engage à :

  • annoncer des tarifs clairs et sans surprise

  • refuser toute mission impossible, illégale ou contraire à l’éthique

  • informer immédiatement le client en cas de limite ou de contrainte technique

  • refuser toute mission étant/ ou pouvant être source d’un conflit d’intérêt

10. Amélioration continue

Je maintiens un niveau d’expertise élevé grâce à :

  • une mise à jour régulière de mes outils

  • une veille technique, réglementaire et méthodologique

  • une formation continue aux techniques OSINT et cyber